Conditions générales d'utilisation et de services

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent consulter le site SOS Santé, demander des informations, obtenir un devis, passer une commande, louer ou acheter du matériel médical, ou être mis en relation avec des prestataires indépendants intervenant dans le domaine du matériel médical, de l'aide à domicile, du transport sanitaire, de la kinésithérapie, des soins à domicile ou de l'assistance aux personnes.

SOS Santéa pour mission principale de faciliter l'accès des familles et des patients à des solutions adaptées, notamment par l'information, l'orientation, la mise en relation avec des prestataires partenaires et, le cas échéant, la vente ou la location directe de certains produits ou matériels.

Toute utilisation du site, toute demande de devis, de renseignement, de commande, de location, de livraison, d'installation ou de mise en relation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant toute validation de demande ou de commande.

SOS Santé se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la demande, du devis ou de la commande.

SOS Santé peut intervenir selon deux modes distincts :

1. En qualité d'intermédiaire ou de plateforme de mise en relation entre le client et des prestataires tiers indépendants, notamment fournisseurs de matériel médical, infirmiers, aides à domicile, kinésithérapeutes, ambulanciers, sociétés de transport sanitaire ou autres intervenants spécialisés.
2. En qualité de vendeur, loueur ou prestataire direct, uniquement lorsque cela est expressément indiqué par écrit dans le devis, la facture, la confirmation de commande ou tout autre document contractuel.

Sauf mention contraire expresse et écrite, SOS Santéagit principalement comme plateforme d'information, d'orientation et de mise en relation.

SOS Santén'est pas une clinique, un hôpital, un cabinet médical, un cabinet infirmier, un service d'ambulance, une société de transport sanitaire, ni un établissement de santé au sens strict, sauf autorisation ou mention contraire expresse.

SOS Santéne réalise pas d'actes médicaux, ne pose pas de diagnostic médical, ne prescrit pas de traitement, ne remplace pas un médecin, un pharmacien, un infirmier, un kinésithérapeute ou tout autre professionnel de santé habilité.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, une prescription ou une recommandation thérapeutique personnalisée.

En cas d'urgence médicale, l'utilisateur doit contacter les services d'urgence compétents ou se rendre dans l'établissement de santé le plus proche.

Le site peut présenter différents produits et matériels médicaux, notamment mais sans s'y limiter :

• lits médicalisés
• fauteuils roulants
• concentrateurs d'oxygène
• matelas anti-escarres
• déambulateurs
• chaises percées
• matériel d'aide à la mobilité
• matériel respiratoire
• matériel de rééducation
• accessoires médicaux ou paramédicaux

Les fiches produits, photographies, descriptions, caractéristiques, disponibilités et indications sont fournies à titre informatif. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.

Certains produits ou matériels peuvent nécessiter un avis médical, une prescription médicale, une configuration spécifique ou l'intervention d'un professionnel compétent. Le client est tenu de respecter les recommandations du fabricant, du médecin, du pharmacien ou du professionnel de santé concerné.

Les prix affichés comme « sur demande » ou « à partir de » font l'objet d'un devis personnalisé communiqué au client avant toute validation.

Toute demande effectuée via le site, WhatsApp, téléphone, email ou formulaire de contact constitue une demande d'information ou de devis et non une commande définitive.

Une commande, une location, une livraison, une installation ou une prestation n'est considérée comme confirmée qu'après accord clair entre les parties, notamment par email, WhatsApp, facture, devis signé, confirmation écrite ou tout autre moyen convenu.

La confirmation peut préciser :

• le produit ou service demandé
• le prix
• les frais de livraison ou d'installation
• la durée de location, le cas échéant
• le montant de la caution, le cas échéant
• les modalités de paiement
• le nom du fournisseur ou du prestataire, si la prestation est réalisée par un tiers
• les délais estimés
• les conditions particulières applicables

SOS Santése réserve le droit de refuser ou d'annuler toute demande ou commande en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste, de fausse information, de suspicion de fraude, d'impossibilité logistique, ou lorsque la demande ne correspond pas à ses capacités ou à celles de ses partenaires.

Lorsque SOS Santéagit comme vendeur ou loueur direct, les conditions de vente, de location, de garantie, de livraison, d'installation, d'entretien, de caution et de retour sont précisées dans le devis, la facture ou la confirmation écrite.

Lorsque le matériel est vendu, loué, livré, installé ou entretenu par un fournisseur partenaire indépendant, la responsabilité relative à la disponibilité, à la conformité, à la qualité, à l'état du matériel, à la garantie, à la livraison, à l'installation, au service après-vente et à l'entretien incombe au fournisseur concerné.

Le client reconnaît que les conditions propres du fournisseur partenaire peuvent s'appliquer, notamment en matière de prix, caution, durée de location, livraison, installation, retour, annulation, remplacement, garantie et service après-vente.

SOS Santé peut faciliter la communication entre le client et le fournisseur partenaire, sans se substituer à ce dernier ni assumer une responsabilité qui ne lui incombe pas.

Le client s'engage à utiliser le matériel médical conformément à sa destination, aux instructions du fabricant, aux recommandations du fournisseur, et, le cas échéant, aux indications du professionnel de santé compétent.

Le client est responsable de l'utilisation du matériel après sa réception, sauf défaut établi imputable au vendeur, au loueur ou au fournisseur responsable.

SOS Santé ne peut être tenue responsable :

• d'une mauvaise utilisation du matériel
• d'une utilisation contraire aux recommandations du fabricant
• d'une utilisation sans avis médical lorsque celui-ci est nécessaire
• d'une mauvaise manipulation par le client ou un tiers
• d'un défaut d'entretien ou de conservation
• d'une installation modifiée par le client ou par un tiers non autorisé
• de dommages indirects résultant de l'utilisation du matériel

Tout problème constaté lors de la réception du matériel doit être signalé immédiatement à SOS Santé ou au fournisseur concerné, avec photos ou preuves utiles lorsque cela est possible.

Certains services peuvent être proposés par l'intermédiaire de prestataires indépendants, notamment :

• aide à domicile
• garde malade
• accompagnement de personnes âgées
• soins infirmiers à domicile
• kinésithérapie à domicile
• transport sanitaire ou accompagnement non urgent
• assistance après hospitalisation
• autres prestations liées au maintien à domicile

Sauf mention contraire expresse et écrite, ces prestations sont réalisées par des prestataires tiers indépendants, sous leur propre responsabilité professionnelle, administrative, civile et, le cas échéant, pénale.

SOS Santéne constitue pas l'employeur direct des infirmiers, aides à domicile, kinésithérapeutes, ambulanciers, chauffeurs, accompagnateurs ou autres intervenants proposés, sauf stipulation contraire expresse et écrite.

Chaque prestataire demeure seul responsable :

• de ses autorisations professionnelles
• de ses diplômes ou qualifications
• de ses assurances
• de ses actes
• de ses omissions
• de ses horaires
• de son comportement
• de la qualité et de la conformité de sa prestation
• de ses obligations légales et professionnelles

Avant toute intervention à domicile, le client doit vérifier l'identité de la personne qui se présente à son domicile.

Le client doit notamment demander une carte nationale d'identité ou tout document professionnel utile et vérifier que le nom de l'intervenant correspond aux informations communiquées préalablement par SOS Santé ou par le prestataire partenaire.

En cas de doute sur l'identité, le comportement, la qualification ou la qualité de l'intervenant, le client doit refuser l'intervention et contacter immédiatement SOS Santé ou le prestataire concerné.

Le client reconnaît que l'accès à son domicile relève de sa décision et de sa vigilance personnelle.

SOS Santéne saurait être tenue responsable si le client accepte l'intervention d'une personne dont l'identité n'a pas été vérifiée ou qui ne correspond pas aux informations communiquées.

Lorsque la prestation est réalisée par un prestataire tiers indépendant, SOS Santé intervient uniquement comme facilitateur, intermédiaire ou plateforme de mise en relation.

SOS Santéne saurait être tenue responsable des actes, omissions, retards, fautes professionnelles, comportements, accidents, dommages, pertes, litiges ou incidents survenant entre le client et le prestataire ou l'intervenant tiers.

En cas de réclamation liée à une prestation exécutée par un tiers, SOS Santépourra, dans la mesure du possible, faciliter l'échange entre le client et le prestataire concerné, sans se substituer à ce dernier ni reconnaître une responsabilité qui ne lui incombe pas.

Le client reconnaît que toute intervention médicale, paramédicale, d'aide à domicile, de transport sanitaire ou d'accompagnement peut être soumise aux conditions propres du prestataire partenaire.

La responsabilité de SOS Santé est limitée à ses propres obligations, selon le rôle expressément confirmé dans le devis, la facture ou la confirmation écrite.

Lorsque SOS Santéagit comme intermédiaire, sa responsabilité est limitée à l'information, l'orientation et la transmission de la demande au prestataire concerné.

Lorsque SOS Santé agit comme vendeur, loueur ou prestataire direct, sa responsabilité est limitée aux obligations légales et contractuelles applicables à cette vente, location ou prestation directe.

SOS Santé ne peut être tenue responsable :

• des informations inexactes communiquées par le client
• du refus d'un prestataire de prendre en charge une demande
• de l'indisponibilité d'un produit ou d'un intervenant
• du retard d'un prestataire indépendant
• d'un cas de force majeure
• d'un dommage indirect, perte d'exploitation, perte d'opportunité ou préjudice moral indirect
• d'un usage inadapté du matériel ou du service demandé

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de sa demande, notamment :

• nom et prénom
• numéro de téléphone
• adresse ou ville d'intervention
• nature du besoin
• urgence éventuelle
• informations nécessaires à la livraison, à l'installation ou à l'intervention

Le client s'engage à ne pas utiliser le site pour des demandes frauduleuses, abusives, illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

Le client reste libre d'accepter ou de refuser tout devis, toute proposition de fournisseur, toute intervention, tout matériel ou toute prestation proposés.

Les prix des produits, locations ou prestations sont communiqués au client avant confirmation, selon les informations disponibles au moment de la demande.

Lorsque le service est réalisé par un prestataire partenaire, le prix final peut être fixé par ce prestataire. SOS Santé peut percevoir, selon les cas, une commission, des frais de mise en relation, des frais de service, ou une rémunération commerciale convenue avec le prestataire partenaire.

Ces frais ne constituent pas un acte médical et rémunèrent uniquement le service d'information, d'orientation, de coordination ou de mise en relation, sauf mention contraire.

Les modalités de paiement, d'acompte, de solde, de caution ou de remboursement sont précisées lors de la confirmation du devis ou de la commande.

Toute annulation ou modification de commande, de location, de livraison ou d'intervention doit être communiquée dans les meilleurs délais.

Des frais peuvent être appliqués en cas d'annulation tardive, de déplacement déjà effectué, de matériel réservé, de prestation engagée ou de conditions particulières prévues par le fournisseur ou le prestataire partenaire.

En cas d'indisponibilité d'un produit ou d'un prestataire, SOS Santé peut proposer une alternative, sans obligation de résultat.

Toute réclamation doit être adressée à SOS Santé par téléphone, WhatsApp ou email, en précisant :

• le nom du client
• la date de la demande
• le produit ou service concerné
• le nom du fournisseur ou intervenant, le cas échéant
• la nature du problème
• les preuves disponibles, notamment photos, messages, devis ou factures

SOS Santés'efforcera de traiter les réclamations dans un délai raisonnable et, lorsque la réclamation concerne un prestataire tiers, de transmettre la réclamation au prestataire concerné.

Dans le cadre de ses activités, SOS Santé peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires au traitement des demandes, notamment nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, ville, besoin exprimé, messages, informations de livraison et données utiles à la mise en relation.

Certaines informations communiquées par le client peuvent être sensibles ou liées à l'état de santé, notamment lorsqu'elles concernent une hospitalisation, un handicap, une perte de mobilité, un besoin d'oxygène, de soins ou d'assistance à domicile.

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à la demande du client, établir un devis, organiser une livraison, transmettre la demande à un prestataire partenaire, assurer le suivi de la prestation ou respecter les obligations légales applicables.

Le client reconnaît que ses informations peuvent être transmises aux prestataires partenaires strictement nécessaires au traitement de sa demande.

SOS Santés'engage à traiter les données personnelles avec confidentialité et à mettre en œuvre des mesures raisonnables de protection.

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité du site, établie conformément aux règles applicables au Maroc en matière de protection des données personnelles.

SOS Santés'engage à ne pas divulguer les informations personnelles des clients à des tiers non concernés par la demande, sauf obligation légale, demande d'une autorité compétente ou nécessité de traitement de la demande.

Les prestataires partenaires auxquels des informations sont transmises doivent les utiliser uniquement pour répondre à la demande du client.

Le site SOS Santé, sa marque, son logo, ses textes, photographies, visuels, contenus, fiches produits, éléments graphiques et éléments techniques sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion, utilisation commerciale ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

SOS Santéne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une inexécution ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, accident, panne technique, indisponibilité d'un fournisseur, rupture de stock, grève, restriction administrative, problème de transport, urgence sanitaire ou tout événement de force majeure reconnu par le droit applicable.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit marocain.

En cas de difficulté ou de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents du ressort d'Agadir seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, à une commande, une location, une livraison, une prestation ou une demande de mise en relation, l'utilisateur peut contacter SOS Santé :

Email : contact@sossante.ma
Téléphone / WhatsApp : 07 00 97 58 88